ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES JARDINS DE VINÇA

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES JARDINS DE VINÇA acquisition, gestion notamment des charges liées à l'utilisation et au fonctionnement des équipements communs, entretien et amélioration de la voirie, des installations d'assainissement d'eau, d'éclairage, de distribution d'énergie, de télécommunication, toutes installations d'intérêt commun, tous terrains et tous éléments, propriété de l'association ; les réseaux d'eaux pluviales seront entretenus annuellement et après chaque épisode pluvieux ; gestion, notamment, des charges liées à l'utilisation et au fonctionnement de la voirie, des installations d'assainissement, d'eau, d'éclairage, de distribution d'énergie, de télécommunication, toutes installations d'intérêt commun et tous éléments situés sur des parcelles voisines et assurant la desserte du lotissement ; entretien, conservation et surveillance générale du lotissement ou de certains éléments de celui-ci, tels que jardins, clôtures et haies ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges, s'il existe, du lotissement par tous les propriétaires ou occupants ; répartition des dépenses entre les membres de l'association et leur recouvrement ; souscription des polices d'assurance.

Localiser ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES JARDINS DE VINÇA avec Google Maps
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES JARDINS DE VINÇA Identification
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES JARDINS DE VINÇA Journal officiel
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES JARDINS DE VINÇA Contact

Thématique : conduite d'activités économiques

Associations sur le théme
conduite d'activités économiques

  • A.S.L. VILLA LEDOUX
  • LES TERRASSES
  • LOTISSEMENT « LES JARDINS DE BEL AIR »
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA RESIDENCE PEYRE ET FOSSEBOUDEAU
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE CLOS ALLIOT
  • ASSOCIATION DES PRODUCTEURS D'HUITRES EN MARAIS DE L'ILE DE RÉ
  • ASSOCIATION SYNDICALE DU CLOS DU CHATEAU
  • ASSOCIATION SYNDICALE LES MATINS BLEUS
  • MED'AVENIR
  • COMITE DEPARTEMENTAL AERONAUTIQUE DU MORBIHAN

Associations de
11105 NARBONNE CEDEX

  • INITIATIVES POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE
  • GROUPEMENT DE PHOTOS-CLUBS DU CANAL DU MIDI
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES JARDINS DE VINÇA
  • LOS AMICS DE RADIO LENGA D'OC