ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES JARDINS DE CASSIOPEE

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES JARDINS DE CASSIOPEE acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires de l'opération compris dans son périmètre, notamment : les cheminements piétonniers, espaces verts et locaux communs, l'aire de dépose des poubelles, le bloc des boîtes à lettres (lots n°s 16 et 17 du permis de construire valant division sus-visés cadastrés section DR n°s 211, 234, 220, 226, 217 pour 20 ares et 45 centiares), le local abritant le transformateur ERDF (lot n° 15 du permis précité, cadastré section DR n°s 236 et 215 pour 8 ares 15 centiares) ; acquisition, gestion et entretien des canalisations et réseaux primaires, ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des espaces et équipements communs ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; cession éventuelle de tout ou parties des biens de l'association à une personne morale de droit public ; gestion et administration de toutes servitudes pouvant concerner la gestion de l'ensemble immobilier ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges de l'opération, quand ils existent ; exercice de toute action afférent audit contrôle, ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toute opération financière, mobilière et immobilière, concourant aux objets définis, notamment réception de toute subvention et conclusion de tous emprunts.