ASL DU LOTISSEMENT DE LURC
ASL DU LOTISSEMENT DE LURC acquisition, gestion en propriété ou en jouissance et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement de Lurc et compris dans son périmètre, notamment voies, cheminements, accès, tranchées, y compris les espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécesssaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; exercice de toute action afférente aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis ; observation est faite que l'utilisation de certains équipements pourra être réservée aux propriétaires de certains lots ; cette restriction fera l'objet de précisions dans les actes opérant la mutation de propriété entre le promoteur et ses cocontractants.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- COLLECTIF DE DEFENSE ET DE DEVELOPPEMENT DES SERVICES PUBLICS PARIS ; ILE-DE-FRANCE CDDSP PARIS-IDF
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS LENAN LANTON
- ASSOCIATION DE PARENTS D'ELEVES ECOLE PUBLIQUE DE TREMELOIR
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE COPROPRIETAIRES DU 3, RUE DE LA BRETONNERIE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS DU JAILLARD
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LOTISSEMENT LE CLOS SERAPHIN
- ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER ESPACE CAPTAL
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT CHAMP-COUPIER
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS DE LA BASTIDE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LA PIECE DE LA BOULE D'OR
Associations de
40390 SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX
- HERMANOS DE SONIDO BASCO-LANDES
- ASHEMS (ASSOCIATION DE SOUTIEN AUX HANDICAPES ET D'ENTRAIDE MEDICO-SOCIALE)
- L'ATELIER ART DECOM DU SEIGNANX
- ASSOCIATION YA PAS DE PROBLEME
- SORSOUBE-NORTHON
- AMICALE DU SEIGNANX
- CERCLE D'ETUDES ET DE RECHERCHES EN CIVILISATIONS ANCIENNES (CERCA)
- CULTURE ET LOISIRS ESPACE DU SEIGNANX (C.L.E.S.)
- KARATE-CLUB DU SEIGNANX
- ASSOCIATION DES DEMINEURS DES LANDES PYRENEES (ADLP)