ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES DEMEURES DU PARC

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES DEMEURES DU PARC entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier constituant des éléments d'équipement de la résidence Les Demeures du Parc notamment les voies de dessertes et passages piétons, trottoirs, parkings visiteurs, mails piétons, espace verts, réseaux d'évacuation des eaux pluviales et des eaux usées, compteurs électriques, canalisations, réseaux, éclairages ; appropriation des terrains communs de l'ensemble immobilier en ce compris les équipements éventuellement réalisés sur lesdits terrains à la date de la signature de l'acte de transfert de propriété ; création de tous élements d'équipements nouveaux ; contrôle de l'application du cahier des charges de l'opération ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; cession à titre gratuit à la commune de Saint-Pierre-du-Perray à la première demande de celle-ci de tout ou partie des terrains et équipements communs du groupe d'habitations.