ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES BEAUX SITES

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES BEAUX SITES gestion, entretien et propriété des biens communs à tous les colotis compris dans son périmètre, notamment voies, emplacement de stationnement commun, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; appropriation desdits biens ; leur cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; entretien du merlon boisé qui sera réalisé sur la parcelle ZN 176, propriété de M. Hervé Choblet demeurant au 2, rue de la Gare, 44830 Bouaye, suivant convention du 17 décembre 2008 dont copie est annexée aux présentes ; contrôle de l'application des présents statuts ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des colotis dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.