ASSOCIATION SYNDICALE DU GROUPE D'HABITATIONS « LE CLOS RASPAIL »
ASSOCIATION SYNDICALE DU GROUPE D'HABITATIONS « LE CLOS RASPAIL » acquisition, gestion et entretien des terrains et des équipements communs ainsi que leur cession éventuelle, notamment à une personne morale de droit public ; entretien des biens communs à tous les propriétaires du groupe d'habitations compris dans son périmètre, notamment voies de dessertes, espaces verts, canalisations, réseaux et éclairages publics, ouvrages nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux, le tout s'il existe ; contrôle de l'application du cahier des charges s'il existe ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles à la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et à la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de celle-ci et leur recouvrement ; plus généralement, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE RESIDENCE DES PINS
- ASSOCIATION SYNDICALE IMPASSE DE CIZE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES JARDINS DE PELINQUIN
- ASL LA CITERNE DU COULERET
- ASSOCIATION FOR PROVISION OF LIFE INSURANCE SOLUTIONS TO ACCENTURE IN EUROPE
- LABEL ETHIQUE ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DU COMMERCE EQUITABLE
- ASSOCIATION DES COPROPRIETAIRES DES FERMES DE SAINT SORLIN
- ASSOCIATION SYNDICALE RUE CAMILLE DESMOULINS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE GESTION FORESTIERE DE L'ECRIN SAINT-MEDARD
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DE LA ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE LOU TERRAIRE