ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES AULNAYS
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES AULNAYS application du cahier des charges ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale ; surveillance générale de la résidence ; comme l'indique la réglementation, l'association syndicale a la charge de l'entretien des voiries et équipements communs, dès que la tranche des travaux dans lesquels ils sont inclus est terminée; elle procèdera également aux actes de gestion sur cette ou ces tranches de travaux, ceci indépendamment de la propriété des ouvrages dont la cession pourra être constatée ultérieurement ; acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs, ainsi que leur cession pour un euro symbolique, à première demande, à une personne morale de droit public et contrôle de l'application du cahier des charges ; si, pour quelque raison que ce soit, la commune sollicitait le transfert de propriété à son profit des terrains et ouvrages communs possédés par l'association syndicale, cette dernière ne pourra s'y soustraire, moyennant une cession pour l'euro symbolique.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASL DU HAMEAU DE LA PAYELLE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES DEUX PINS
- ASL LANN TREMELER
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE RESIDENCES FLORENTIN
- ASL LE JARDIN DES CHALONS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE PAS COSSON
- CLOS DU MAS BARON
- ASSOCIATION POUR LA VALORISATION ECONOMIQUE ET CULTURELLE DE VENERQUE-LE VERNET
- ASL LOU TERRAI
- ASSOCIATION DES FRANCHISES MEILLEURTAUX.COM « AFMTC »
Associations de
72650 LA MILESSE
- ANTONNIERE JUDO-CLUB 72
- TENNIS-CLUB DE L'ANTONNIERE
- GAIA
- PETANQUE LA MILESSE
- UNION NATIONALE DES COMBATTANTS D'AIGNE-LA MILESSE
- ASSOCIATOIN DE GESTION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS ET CULTURELS DE L'ANTOUNIERE (A.G.E.S.C.A.)
- ASSOCIATION SPORTIVE LA SMALA
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES AULNAYS
- ASSOCIATION SYNDICALE LES COTEAUX DU CHENE
- COMITE DU MOUVEMENT DE LA PAIX