ASL LOU TERRAI
ASL LOU TERRAI acquisition, gestion, entretien des terrains et des équipements communs de la voie et des réseaux, notamment : bassin de rétention, station de relevage, éclairage public, etc. ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association syndicale à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du cahier des charges, s'il existe ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT MONTBRUNOIS
- VAL-D'OISE BUSINESS ANGELS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS DES GENETS III
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE VILLA DE LA MARTINIQUE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LE CLOS SAINT-LOUIS »
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE OU CHARTRES BUSINESS PARK
- ASL LE CLOS DE L'ARBORETUM
- CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL, ENVIRONNEMENTAL ET CULTUREL TERRITORIAL DE TERRES ROMANES EN PAYS CATALAN
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU GRAND CHARRIN
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LOUIS ARAGON