ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES AMPHORES

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES AMPHORES acquisition, gestion, notamment des charges liées à l'utilisation et au fonctionnement des équipements communs, entretien et amélioration de la voirie, des installations d'assainissement, d'eau, d'éclairage, de distribution d'énergie, de télécommunications, toutes installations d'intérêt commun, tous terrains et tous éléments, propriété de l'association ; les réseaux d'eau pluviale seront entretenus annuellement et après chaque épisode pluvieux ; gestion, notamment des charges liées à l'utilisation et au fonctionnement de la voirie, des installations d'assainissement, d'eau d'éclairage, de distribution d'énergie, de télécommunications, toutes installations d'intérêt commun et tous éléments situés sur des parcelles voisines et assurant la desserte du lotissement ; entretien, conservation et surveillance générale du lotissement ou de certains éléments de celui-ci tels que jardins, clôtures et haies ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges, s'il existe, du lotissement par tout les propriétaires ou occupants ; répartition des dépenses entre les membres de l'association et leur recouvrement ; souscription des polices d'assurance.

Localiser ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES AMPHORES avec Google Maps
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES AMPHORES Identification
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES AMPHORES Journal officiel
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES AMPHORES Contact

Thématique : conduite d'activités économiques

Associations sur le théme
conduite d'activités économiques

  • ASL DE LA RESIDENCE R. SALENGRO
  • LE BOIS DE MAROT
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DU CLOS DE TADORNE
  • ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT « LE CLOS DE LA CHAPELLE »
  • ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT 25/27 RUE DU ROCHER
  • GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DE FAY
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE HELVETICA
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DES HAUTS-DE-GRAND-CHAMP
  • ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE CLOS MONTHIEUX
  • ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE COIN DU JARDINIER

Associations de
11590 SALLÈLES-D'AUDE