ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE VAL VERT
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE VAL VERT acquistion, propriété, gestion et entretien des biens communs à tous les propriétaires et copropriétaires compris dans son périmètre, notamment voies, places de stationnement, espaces verts, éléments d'équipements communs, les réseaux secs et humides ainsi que leurs ouvrages nécessaires à la viabilisation des deux bâtiments, et éclairage, soit les parcelles cadastées section AS numéros 59, 60 et 61 ; appropriation desdits biens ; leur cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; exercice de toutes actions afférentes auxdits ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires ou copropriétaires dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses d'acquisition, de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
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