ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LA ROCHE
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LA ROCHE acquisition des équipements communs du lotissement et des terrains qui leur servent d'assiette et particulièrement des voies créées, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages et construction nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux ; gestion de ces équipements, éventuellement leur transfert à la commune ou à toute personne qu'il appartiendra ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASL PARTICULIERE LES LUCIOLES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE HAMEAU DE LA ROBINIERE
- CP DES TERRES-NOIRES
- ASSOCIATION SYNDICALE LONS LE FORUM
- ASL DU LOTISSEMENT LES VERNIERES
- ASL LES JARDINS DE FOND CAILLOU
- ASL LE HAMEAU DU CIVRON
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE HAMEAU DEREVE DE SAINT-IGNACE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DE LA METAIRIE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU CLOS DES JARDINS