ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE CLOS DU BATIER
ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE CLOS DU BATIER entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; appropriation desdits biens ; leur cession, à titre onéreux ou gratuit, à la commune ou à toute autre collectivité publique ; contrôle de l'application du règlement de lotissement de l'ensemble immobilier ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions etconclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LA PRAIRIE DE LA LYS
- COMITE SYNDICAL DE LA RESIDENCE LE CLOS MAJORELLE
- LES COTEAUX DE L'OASIS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE RÉSIDENCE LE PIN
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA RESIDENCE « RUE DES GODURES »
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DU RUTH
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DE LA METAIRIE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE 16, RUE DES QUINZE-VINGTS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DE LA BARDE
- ASL DU LOTISSEMENT DES RESINIERS