ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE HAMEAU DE L'EGLISE
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE HAMEAU DE L'EGLISE entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier compris dans son périmètre ; prise de possession et appropriation desdits biens ; leur cession éventuelle à titre onéreux ou gratuit à la commune ou à toute autre collectivité publique ; gestion de l'antenne collective éventuelle ; contrôle de l'application du cahier des charges de l'ensemble immobilier ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Thématique : Economie information office de tourisme
Associations sur le théme
Economie information office de tourisme
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