ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE DOMAINE DE MOISSY JATTEAU-LOT C12B

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE DOMAINE DE MOISSY JATTEAU-LOT C12B entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier compris dans son périmètre ; prise de possession et appropriation desdits biens ; leur cession à titre onéreux ou gratuit à la commune ou toute autre collectivité publique ; contrôle et application du cahier des charges de l'ensemble immobilier ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.