RESIDENCE DE LA PLAINE
RESIDENCE DE LA PLAINE recevoir du lotisseur sans contrepartie, dès la signature des procès-verbaux de réception constatant l'absence de réseves, les terrains, voiries et équipements communs du lotissement ; entretien des biens communs à tous les colotis compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairages, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; leur cession, à titre onéreux ou gratuit, au profit de qui que ce soit ; contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles à la bonne jouissance des colotis, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement, s'ils existent ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts ; l'objet s'applique aux immeubles situés dans son périmètre et les suit en quelques mains qu'ils passent, jusqu'à la dissolution de l'association ou la réduction de son périmètre.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- A.S.L. D'IRRIGATION DE FONTAÏCHET
- ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT LES POMMIERS 2
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE LUDO
- SYNDICAT DU LOTISSEMENT LE VIARHONA
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE HAMEAU DE LA SIOULE
- ASSOCIATION SYNDICALE LOTISSEMENT KERMENGUY II
- ASL LA FORET VERTE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES JARDINS DES SARDIÈRES
- ASL 13 RUE D'ESPAGNE
- ASSOCIATION FONCIERE URBAINE JEAN SEC
Associations de
11100 NARBONNE
- RESEAU ASSOCIATIF DES VILLES DU VIN
- LES NOUVEAUX ENTREPRENEURS AUDOIS DE NARBONNE
- SOLISA
- ASSOCIATION SPORT PARTAGE PLAISIR
- LES BELLES BRUNES ANDALOUSES
- NARBONNE VOLLEY-BALL
- C.G.T. AUDE-INFORMATION ET DEFENSE DES CONSOMMATEURS SALARIES (IN.DE.CO.SA)
- HELIOS
- ASSOCIATION J'AIME NARBONNE
- FEDERATION NARBONAISE DE LOUPAT BALL