ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE DOMAINE DE LA RIVOIRE 3

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE DOMAINE DE LA RIVOIRE 3 acquisition, gestion et entretien des voies, réseaux, placettes, parkings et espaces libres du lotissement et réalisation de tous travaux destinés à en permettre ou à en faciliter l'usage collectif ; l'association aura la propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le but ci-dessus et qui n'auraient pas été remis à la commune.

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