ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE DOMAINE DE DEHES

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE DOMAINE DE DEHES acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires de l'opération et compris dans son périmètre, notamment : espaces verts cadastrés section B n°s 3457, 3470, 3454, 3461, 3462 (lots 4, 5, 6, 12), liaisons vertes cadastrées section B n°s 3466, 3456, 3467 (lots 10 et 11) qui seront aménagées ultérieurement en voies de desserte pour véhicules : canalisations et réseaux primaires, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation desdits équipements communs... ; acquisition, gestion et entretien de terrains et équipements dépendant de toutes opérations immobilières nouvelles susceptibles d'être développées sur des terrains contigus et utilisant en tout ou partie les équipements communs dépendant des parcelles visées précédemment ; garantir l'exécution des prescriptions du plan de prévention des risques incendies de forêt de la commune de Saint-Jean-d'Illac signifié par arrêté du 19 août 2010 et consistant notamment au débroussaillage des propriétés cadastrées section B n°s 749, 750, 789 ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; cession à première demande de tout propriétaire de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public sans faculté d'opposition ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges de l'opération, quand ils existent ; exercice de toute action afférente audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles à la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusions de tous emprunts.

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