ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS ROMAGNE

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS ROMAGNE acquérir, gérer, entretenir les terrains et équipements communs, éventuellement procéder à la réfection des équipements communs, à la réalisation des ouvrages nécessaires à l'amélioration du lotissement, en particulier, elle veillera à assurer l'entretien et le bon fonctionnement du système d'assainissement collectif, veiller à l'application des clauses de règlement du lotissement, fixer le montant de la contribution des membres de l'association syndicale aux frais de gestion, d'entretien, de réfection ou de création des installations et espaces communs, procéder éventuellement à la cession des terrains et équipements communs à une personne morale de droit public.

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