ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS MADELON
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS MADELON recevoir du lotisseur sans contrepartie, dès la signature des procès-verbaux de réception constatant l'absence de réserves, les terrains, voiries et équipements communs dudit lotissement ; entretien des biens communs à tous les colotis compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion, police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des colotis, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement, s'ils existent ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes suventions et la conclusion de tous emprunts ; l'objet s'applique aux immeubles situés dans son périmètre, et les suivent en quelque main qu'ils passent, jusqu'à la dissolution de l'association ou la réduction de son périmètre.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE PARC COMMERCIAL OCEANIS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU CLOS DES BUTTES
- DOMAINE DU VAL DES COSTES
- ASSOCIATION SYNDICALE LES GRANDES PIECES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LOTISSEMENT LE CLOS DU GAZEL
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE ENSEMBLE IMMOBILIER COSY PARC, RUE PASANG LHAMU
- AFUL PALASSOU
- ASSOCIATION SYNDICALE « BELLE HELENE »
- ASL RESIDENCE LES SAINTS-PERES
- AFUL DU DOMAINE DE L'HARMAS
Associations de
80100 ABBEVILLE
- AIRSOFT (AK-80)
- ASSOCIATION DES LYCEENS STAGIAIRES ET APPRENTIS (ALSA) BAIE DE SOMME
- AMICALE ABBEVILLOISE DES AMBULANCIERS DE LA SOMME
- CARPE RESPECT 80
- AMATEURS DE CIGARES ET CIGARILLOS DE RENOMMEE OUTRE-ATLANTIQUE (A.C.C.R.O.)
- ABBEVILLE GYM
- SINIFIKA
- CLIC POUR TOUS
- ASSOCIATION DU FINANCEMENT DES ELECTIONS REGIONALES DES 21 ET 28 MARS 2004 (FINAREG 2004)
- AVEC NOS APPLAUDISSEMENTS