ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS DES CHENES

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS DES CHENES acquisition, gestion et entretien des sols des biens et équipements communs ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens et équipements communs de l'association syndicale à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application des documents du permis d'aménager par tous les propriétaires ou occupants, et notamment le contrôle du respect des dispositions du règlement du lotissement susnommé et du cahier des charges ; exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'aux biens et équipements communs ; gestion, entretien et police des biens et équipements communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association et leur recouvrement ; toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subdivisions et la conclusion de tous emprunts.