ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT ALLEE DU RUISSEAU

ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT ALLEE DU RUISSEAU acquisition des équipements communs du lotissement et des terrains qui leur servent d'assiette et particulièrement des voies créées, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage publics, ouvrages et construction nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux ; gestion de ces choses ; éventuellement leur transfert à la commune ou à toute personne morale ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.