ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LA VIGNE D'HERACLES

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LA VIGNE D'HERACLES propriété ; gestion et entretien des terrains et équipements communs, voiries, espaces verts, etc. ; création de tous éléments d'équipement nouveaux nécessaire au bon fonctionnement de la zone, dans le respect du règlement du cahier des charges ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application des préconisations réglementaires en liaison avec les services communaux compétents ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires et conclusion de tous contrats et conventions ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien et leur recouvrement ; toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis.

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