ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES GRANDES RIVIERES
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES GRANDES RIVIERES acquisitions, gestion et entretien des terrains et équipements communs ainsi que leur cession éventuelle à une personne morale de droit public ; les équipements communs comprennent, notamment : la voirie, les parkings, les espaces verts, et le mobilier urbain, les réseaux (éclairage, eaux uséees, eaux pluviales, génie civil du téléphone), la station de relèvement des eaux usées du lotissement ; contrôle de l'application du cahier des charges et du règlement de lotissement ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale ; surveillance générale du lotissement.
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Thématique : conduite d'activités économiques
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conduite d'activités économiques
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