ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LA COUR DES LICES

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LA COUR DES LICES acquisition, gestion, entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, etc. ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges de l'ensemble immobilier ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières, et immobilières concourant aux objet ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; les servitudes, de quelque nature qu'elles soient, pouvant grever les différents fonds situés dans le périmètre de l'association au profit et à la charge réciproque desdits fonds, s'imposeront par le seul fait que les fonds sont inclus dans ledit périmètre.