ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LA CHATAIGNERAIE

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LA CHATAIGNERAIE entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier compris dans son périmètre, constituant les lots 17, 18 et 20 de l'ensemble immobilier, notamment voies, espaces verts, locaux d'ordures ménagères, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; appropriation desdits biens ; cession à titre onéreux ou gratuit à la commune ou à toute autre collectivité publique ; contrôle de l'application du cahier des charges de l'ensemble immobilier ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une manière générale toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, et notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.