ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE HAMEAU DU PARC
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE HAMEAU DU PARC acquisition des équipements communs et des terrains qui leur servent d'assiette et particulièrement des voies créées, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux ; gestion et responsabilité de ces choses, éventuellement leur transfert à la commune ou à toute personne morale qu'il appartiendra ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes dudit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts ; cession éventuelle des terrains et équipements communs à une personne morale de droit public.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- LE CLOS MOIRIGNAL
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE SOLFERINO 175
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE VAL HENRY
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE VILLAS ALTANA
- CENTRE D'ANALYSE BIOMECANIQUE DU MOUVEMENT (C.A.B.M.)
- ASL TANIT
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES JARDINS DE CHANE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES ALLEES FLEURIES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES QUATRE AS
- ASL DES JASMINS