ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES HAUTS DE PIN ROLLAND
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES HAUTS DE PIN ROLLAND acquisition, gestion et entretien du lotissement, particulièrement des voies créées, des espaces communs, jusqu'à leur classement éventuel dans la voirie communale. Seul le lotisseur et les membres de l'association syndicale, attributaires des lots qui ont donné lieu à l'obtention du certificat administratif prévu par l'article R. 315-36 (a du code de l'urbanisme, participeront aux dépenses de gestion des équipements communs.
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Thématique : conduite d'activités économiques
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