ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSMENT LA CASSARDIÈRE
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSMENT LA CASSARDIÈRE appropriation des biens et équipements communs au lotissement, qui devra être réalisée dans les délais et conditions définis statutairement et, à ce titre : création de tout élément d'équipement nouveau ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement du lotissement par tous les propriétaires ou occupants ; exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; souscription des polices d'assurance ; répartition des dépenses entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages de construction nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES JARDINS DE LA METAIRIE
- ASSOCIATON SYNDICALE DU LOTISSEMENT JARDINS QUATUOR
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES TAMARIS ET LES PORTES DU SOLEIL
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT CADRAN SOLAIRE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES NOISETIERS
- ASL DOMAINE DES OLIVIERS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT GANTTIPIENEA
- AFUL RESIDENCE SAINTE-CHAPELLE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA RÉSIDENCE AUVILLAR
- ASSOCIATION SYNDICALE DES RUES ALBERT-CAMUS ET ELISEE-RECLUS, VILLAGE BEAUMANOIR