ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES NOISETIERS
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES NOISETIERS acquérir, gérer, entretenir les terrains et équipements communs éventuellement réfection des équipements communs, veiller à l'application du règlement du lotissement, fixer le montant de la contribution des membres de l'association, procéder éventuellement à la cession des terrains et équipements communs à une personne morale de droit public.
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Thématique : conduite d'activités économiques
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conduite d'activités économiques
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