ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LE PRE DES TERRES ROUX »

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LE PRE DES TERRES ROUX » acquisition, gestion, entretien et amélioration de la voirie, des espaces verts, des parkings et des installations d'eau, de chauffage, d'éclairage et de distribution d'énergie électrique, toutes installations d'intérêt commun et tous terrains propriété de l'association, ainsi que leur cession éventuelle à une personne morale de droit public (l'association sera tenue de céder gratuitement et à première réquisition de la commune de Bourg-Saint-Christophe tout ou partie des voies et espaces communs, afin qu'ils puissent être intégrés au domaine communal ou communautaire) ; l'association aura la propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le but ci-dessus et qui n'auraient pas été remis à la commune. Entretien, conservation et surveillance générale du lotissement ou de certains élément de celui-ci, tels que jardins, clôtures et haies. Charge des prestations d'entretien et gestion pour le compte et aux frais exclusifs d'un ou plusieurs propriétaires ou copropriétaires associés.

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Thématique : conduite d'activités économiques

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