ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LE DOMAINE DE LA VIMOUNA »
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LE DOMAINE DE LA VIMOUNA » appropriation des biens et équipements communs au lotissement, création de tous éléments d'équipement nouveau, cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public, contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement par tous les propriétaires ou occupants, exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements, gestion de la police des biens communs, souscription de la police d'assurance, répartition des dépenses et leur recouvrement entre les membres de l'association, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; entretien des terrains et équipements communs.
Thématique :
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