ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LE DOMAINE DE CHANTELOU »
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LE DOMAINE DE CHANTELOU » acquisition, gestion, entretien et amélioration des terrains et équipements communs du lotissement, ainsi que leur cession éventuelle à la commune ou à tout autre personne morale de droit public ; création ou suppression de tous équipements ; surveillance générale du lotissement ; à ce titre, l'association veillera au respect du règlement et du cahier des charges ; l'association aura notamment la charge de procéder aux frais du propriétaire responsable à la réparation de toute dégradation causée aux aménagements du lotissement en application de l'article 2-6 du cahier des charges ; en tant que de besoin, charge des prestations d'entretien et de gestion pour le compte et aux frais exclusifs d'un ou plusieurs propriétaires ou copropriétaires associés.
Thématique : Economie information office de tourisme
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