ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LE DOMAINE DE BELLES FEUILLES »
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LE DOMAINE DE BELLES FEUILLES » acquérir, gérer, entretenir les terrains et équipements communs, éventuellement procéder à la réfection des équipements communs, à la réalisation des ouvrages nécessaires à l'amélioration du lotissement, en particulier, l'association veillera à assurer l'entretien et le bon fonctionnement du système d'assainissement collectif ; veiller à l'application des clauses du règlement du lotissement ; fixer le montant de la contribution des membres de l'association syndicale aux frais de gestion, d'entretien, de réfection ou de création des installations et espaces communs ; procéder éventuellement à la cession des terrains et équipements communs à une personne morale de droit public.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASL LOTISSEMENT DE LA BIGORRE
- LOTISSEMENT LES ACACIAS
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT BELLEVUE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES DAMIERS-COURBEVOIE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES TERRASSES DU BELVEDERE
- SYNDICAT DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER LE CLOS DES ACACIAS
- ASL LES PINSONS
- ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE « LES BASSES SAUNERETTES »
- LE CLOS DES HORTENSIAS
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT DE LA RUE DE PARIS
Associations de
01160 PONT-D'AIN
- LES AMIS DES JARDINS DU CLOS
- HANDBALL CLUB RIVES DE L'AIN (HBCRA)
- AGOGE COACHING
- AMICALE DU COLLEGE LOUISE-DE-SAVOIE
- PONT D'AIN 2000'AIN
- FIGHT CLUB 01
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE DOMAINE DES BELLES FEUILLES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LE DOMAINE DE BELLES FEUILLES »
- ATHLETIC-CLUB PONDINOIS
- ASSOCIATION DES PROFESSIONNELS DE SANTE DE PONT-D'AIN