ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LE COMPIN »

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LE COMPIN » acquisition des terrains et équipements communs établis pour l'usage du lotissement, établissement, entretien et gestion de la voirie, des espaces verts, des parkings et des installations d'eau, d'éclairage et de distribution d'énergie électrique, et toutes installations d'intérêt commun ; l'association aura la propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le but ci-dessus et qui n'auraient pas été remis à la commune ; entretien, conservation et surveillance générale du domaine ; veiller au respect du règlement du lotissement ; leur cession éventuelle à une personne morale de droit public.

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