ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LE CLOS DE LA BEAUCE »

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LE CLOS DE LA BEAUCE » acquisition des équipements communs du lotissement et des terrains qui leur servent d'assiette, gestion de ces choses ; éventuellement leur transfert à la commune ou à toute personne morale qu'il appartiendra ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; exercice de toute action afférente audit contrôle... et toute opération concourant aux objets ci-dessus.

Localiser ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LE CLOS DE LA BEAUCE » avec Google Maps
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LE CLOS DE LA BEAUCE » Identification
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LE CLOS DE LA BEAUCE » Journal officiel
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LE CLOS DE LA BEAUCE » Contact

Thématique : conduite d'activités économiques

Associations sur le théme
conduite d'activités économiques

  • CITE JARDIN-EUGENE LEVEQUE
  • ASL TROUSSSE CHEMISE
  • ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT MARTHE AUREAU
  • ASL DU LOTISSEMENT DES MARAIS
  • SHOW DECIBEL
  • ASL LE CLOS DES IMPRESSIONNISTES
  • ASL 3 PASSAGE DAVID BELUGOU-MONTPELLIER
  • ALLIANCE POUR L'EDUCATION SINO-FRANÇAIS, LA CULTURE ET LE COMMERCE-AECC-
  • PURETE BRETAGNE
  • ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT « LE PANORAMIQUE »

Associations de
28700 ROINVILLE-SOUS-AUNEAU

  • SOCIETE DE CHASSE ROINVILLE-SOUS-AUNEAU
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LE CLOS DE LA BEAUCE »