ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LE BIEF »

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LE BIEF » acquérir, gérer, entretenir les terrains et équipements communs ; veiller à l'application des clauses du lotissement ; fixer le montant de contribution des membres, procéder éventuellement à la cession des terrains et équipements communs à une personne morale de droit public.

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