ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT SOUS LES CHAMPS FLUTETS

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT SOUS LES CHAMPS FLUTETS entretien des biens communs à tous les propriétaires du lotissement constituant ses éléments d'équipement et compris dans son périmètre ; appropriation desdits biens ; appropriation et entretien de l'immeuble formant voies de desserte pour le cas où cet immeuble ne serait pas incorporé dans la voirie communale ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles à la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service ; conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et recouvrement des sommes afférentes ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant à l'objet ci-dessus défini, notamment la réception de toutes subventions et de tous emprunts.