ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES TAMARIS
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES TAMARIS recevoir du lotisseur sans contrepartie, dès la signature des procès-verbaux de réception constatant l'absence de réserves, les terrains, voiries et équipements communs dudit lotissement ; entretien des biens communs à tous les colotis compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; leur cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des colotis, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA ZAC POMPIDOU, COMMUNE DE VENDARGUES
- ASSOCIATION SYNDICALE LES VILLAS DE FALICON
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU QUARTIER DU PARC NORD
- ASSOCIATION DES FRANCHISES DU RESEAU MICHEL SIMOND
- ASL LE CLOS DE L'ORATOIRE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE RIVIERE-PIERRE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT RESIDENCE LES BANANIERS
- GLOBAL INSTITUTE FOR RISK MANAGEMENT STANDARDS
- GROUPE PHANTASIA
- GENERATION PME