ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT RESIDENCE KERNABAT
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT RESIDENCE KERNABAT acquisition, gestion en propriété ou en jouissance et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement Résidence Kernabat et compris dans son périmètre, notamment voies, cheminements, accès, tranchées, y compris les espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; exercice de toutes actions afférentes aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis ; observation est faite que l'utilisation de certains équipements pourra être réservée aux propriétaires de certains lots ; cette restriction fera l'objet de précisions dans les actes opérant la mutation de propriété entre le promoteur et ses contractants.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES PERRIERS II
- ASSOCIATION SYNDICALE LES VILLAS DU STADE
- ASL DOMAINE AUGUSTE PINEAU
- ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DE L'ISAC
- ASSOCIATION SYNDICALE LE TREFLE
- ASSOCIATION SYNDICALE DU PROGRAMME IMMOBILIER LES HOBRELLES V
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE L'ETOILE D'ALIZÉE
- ASSOCIATION SYNDICALE LE DOMAINE DES CHATAIGNIERS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LA VERDURA
- ASL LE HAMEAU DE LA ROCHE