ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DE L'ISAC

ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DE L'ISAC remembrement des parcelles de terrain et modification corrélative de l'assiette des droits de propriété et des charges et servitudes y attachés ; aménagement du périmètre afin d'obtenir des parcelles destinées à la construction d'habitations qui passe par l'autorisation du lotissement ; acquisition de toute parcelle à l'intérieur du périmètre dans le cadre du droit de délaissement dont bénéficie chaque propriétaire ; rétrocession, même à titre gratuit, des voies et espaces communs à la collectivité publique ou à toute association créée à cet effet ; tous travaux et opérations s'y rattachant directement ou indirectement ; exercice de toutes actions afférentes à ces opérations, ouvrages et équipements et, notamment, l'acquisition de tout terrain à l'intérieur du périmètre ; répartition des dépenses de gestion entre les membres de l'association, ainsi que leur recouvrement, à l'exception de M. Marc Julienne expressément dispensé conventionnellement par les co-associés.