ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT PARC SAINT-JEAN 2

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT PARC SAINT-JEAN 2 acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs compris dans le périmètre de l'association ainsi que leur cession éventuelle à une personne morale de droit public ; en outre, l'association syndicale a pour missions de veiller au respect des règles du lotissement, de fixer la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et d'assurer leur recouvrement.

Localiser ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT PARC SAINT-JEAN 2 avec Google Maps
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT PARC SAINT-JEAN 2 Identification
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT PARC SAINT-JEAN 2 Journal officiel
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT PARC SAINT-JEAN 2 Contact

Thématique : conduite d'activités économiques

Associations sur le théme
conduite d'activités économiques

  • ASL DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT LA GRANDE OUCHE
  • ASL RUE DU MESNIL À ISNEAUVILLE
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES RESIDENCES DES FRENES
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA GRANGE SAINT-PIERRE
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT MALITOURNE
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT MONTECOVIE
  • ASSOCIATION SYNDICALE LE HAMEAU DE CAPDEVILLE
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LA TOULERIE
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES HIRONDELLES
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES VILLAS DE BAGATELLE 2

Associations de
34500 BÉZIERS