ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT MOZART
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT MOZART acquisition, gestion, entretien et amélioration des terrains et équipements communs du lotissement, ainsi que leur cession éventuelle à la commune ou à tout autre personne morale de droit public ; jusqu'à ce moment-là, elle aura la propriété des ouvrages qui seront réalisés à cette fin ; surveillance générale du lotissement ; à ce titre, elle veillera au respect du règlement et du cahier des charges de ce lotissement ; elle aura notamment la charge de procéder aux frais du propriétaire responsable à la réparation de toute dégradation causée aux aménagements du lotissement en application de l'article II.5 du cahier des charges .
Localiser ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT MOZART avec Google Maps
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT LA MAISON MEUNIER
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE CLOS DE LA PINÈDE
- ASSOCIATION DE GESTION DE LA CAISSE PRESSE DE SALAIRE GARANTI (CAPSAG)
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA RESIDENCE LE CLOS FLEURI
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS DE LA CASSEY
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT AUX FEUILLANTINES
- ASSOCIATION SYNDICALE DES COPROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT « LES JARDINS DU TUQUET LOT 13 »
- ASL LE HAMEAU DES GRANDES VERCHÈRES I
- ASSOCIATION DU LOTISSEMENT DES LILAS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE BEAUVOIR-IV