ASL LE HAMEAU DES GRANDES VERCHÈRES I

ASL LE HAMEAU DES GRANDES VERCHÈRES I acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation de ceux-ci, etc. ; création de tous éléments d'équipement nouveau ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public...

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Thématique : conduite d'activités économiques

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