ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LOU BAOU
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LOU BAOU acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs du lotissement, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, etc ; cession gratuite à la collectivité territoriale de l'ensemble de la voirie des réseaux et des parties communes de l'opération ; ces cessions se feront à la demande de la collectivité ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis ; en cas de création d'un lotissement ou d'un groupe d'habitation sur une propriété voisine, l'association syndicale libre ne pourra pas s'opposer à l'utilisation des voies et des divers réseaux pour la desserte du nouveau lotissement au groupe d'habitations.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- CIFA (COORDINATION INTER-ASSOCIATIVE DES ASSOCIATIONS FRANCO-ALGERIENNES)
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES CASTELLINES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU POLE DE SANTÉ DE LA COMMUNE DE GUEMENE-PENFAO
- ASL DES PROPRIÉTAIRES DU QUARTIER DE BOBON
- ESNANDIS STATION ECO-TOURISTIQUE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU DOMAINE DES PERRIERES
- ASL LE HAMEAU DES CASSIOTS A BIGANOS (33380)
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LA ROSERAIE
- ASSOCIATION GESTION ET DEVELOPPEMENT SOCIAL-A.G.D.S
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE CLOS DE LA CHENERAIE