ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES CASTELLINES

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES CASTELLINES entretien, gestion, surveillance de l'ensemble immobilier compris dans le périmètre défini à l'article 2 des statuts, en particulier la voie grevée d'une servitude de passage entre certains membres, qui dessert les parkings, le portail d'entrée, la voie piétonne et les éclairages ; réalisation, suppression ou reconstruction d'ouvrages, d'espaces et d'équipements à usage collectif ainsi que leur conservation, amélioration et mise en valeur dans la mesure où ces travaux sont nécessaires à l'objet défini au premier alinéa ci-dessus ; acquisition, et par suite, propriété de tous les droits réels immobiliers nécessaires à la réalisation de son objet, ainsi que toutes les servitudes nécessaires à l'implantation et à l'utilisation des ouvrages et équipements susvisés, et leur rétrocession éventuelle ; entretien et gestion d'ouvrages et équipements privés appartenant à un ou à plusieurs membres de l'association sur leur demande et en conformité des lois et textes en vigueur ; et, plus généralement, toutes opérations nécessaires à la réalisation de son objet ; pour l'accomplissement de son objet, l'association pourra notamment : s'assurer du respect des règles définies et du bon recouvrement des sommes dues ; conclure toutes conventions et tous marchés à passer avec toutes entreprises et tout organisme ; acquérir tout droit réel immobilier et tout matériel d'équipement ; céder, dans des conditions à fixer en assemblée générale, aux collectivités publiques ou aux concessionnaires, tout ouvrage et équipement, et, d'une façon générale, tous droits immobiliers en application des stipulations du cahier des règles et servitudes d'usage et d'occupation ; céder, dans les conditions qui seront stipulées ci-après, tout droit immobilier lui appartenant ; mettre directement ou indirectement à la disposition d'un ou de plusieurs propriétaires de l'ensemble immobilier, ou de tout tiers, partie de son patrimoine, à charge pour eux d'en assurer l'entretien ; consentir et accepter toutes servitudes nécessaires à la réalisation et à l'utilisation normale des bâtiments, ouvrages et équipements de l'ensemble ; répartir entre ses membres les dépenses se rapportant à son objet et en assurer le recouvrement et le paiement dans les conditions stipulées aux présentes ; et, d'une manière générale, réaliser toutes opérations financières, mobilières et immobilières, administratives et juridiques concourant à la réalisation de son objet, notamment pour la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts et contrats, sous réserve que ces opérations ne portent pas atteinte au but non lucratif de l'association.