ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES VIEILLES ROCHES
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES VIEILLES ROCHES recevoir du lotisseur sans contrepartie, dès la signature des procès-verbaux de réception constatant l'absence de réserves, les terrains, voiries et équipements communs dudit lotissement ; entretien des biens communs à tous les colotis compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des colotis dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement s'ils existent ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES LE COULANGIS ASP LE COULANGIS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE PLANSON
- LA COURS DES MIRACLES EN ACTION
- AFUL MÉDICIS
- LE LIGHT
- ASL DU CLOS DU MOULIN
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES DIADEMES DU BOIS D'OPIO
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE HAMEAU DES GRANDS PRES
- L'OREE DES CHAMPS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE GRASSE 1 ET 2
Associations de
13790 PEYNIER
- CRESCENDO
- ART'MAGGEDON
- ASSOCIATION DE PROTECTION, DE DEFENSE ET DE MISE EN VALEUR DES COLLINES ET DU TERROIR PEYNIEREN
- ECURIE CONCORD RACING
- ASSOCIATION POUR LA REALISATION D'ENGINS ET VEHICULES ELECTRIQUES (AREVE)
- PARENTS DES MINOTS DE PEYNIER
- IRIDALINE
- LOL'ARMONIE
- PEYNIER AUTREMENT
- ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'INSERTION PROFESSIONNELLE PAR LA FORMATION