ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES VARENNES
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES VARENNES acquisition des équipements communs du lotissement, des terrains qui leur servent d'assiette, des voies créées, espaces verts, canalisation et réseaux, éclairages publics, ouvrages et construction nécessaires aux réseaux, gestion de ces choses ; cession des ces choses à la commune ou à toute personne morale ; création d'équipements nouveaux ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges.
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Thématique : conduite d'activités économiques
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