ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES HAZELLES

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES HAZELLES acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs jusqu'à leur classement dans le domaine communal conformément aux dispositions de l'article R. 315-8 b du code de l'urbanisme ; ladite acquisition des terrains et équipements communs devra être réalisée dans les délais et conditions définis à l'article 28 ci-après ; création de tous éléments d'équipement nouveau ; cession éventuelles de tout ou partie de terrains et équipements communs de l'association à une personne morale de droit public, conformément à l'article R. 315-8 b du code de l'urbanisme ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement par tous les propriétaires ou occupants ; exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécesssaires ou utiles à la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association, notamment les contrats d'entretien des espaces verts ; entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux divers, ouvrages de construction nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci ; souscription des polices d'assurances ; répartition des dépenses entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.