ASL LE HAMEAU DE LA RIBERE
ASL LE HAMEAU DE LA RIBERE application du cahier des charges ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale ; surveillance générale de la résidence ; acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs, ainsi que leur cession pour un euro symbolique, à première demande, à une personne morale de droit public, et le contrôle de l'application du cahier des charges ; si, pour quelque raison que ce soit, la commune sollicitait le transfert de propriété à son profit des terrains et ouvrages communs possédés par l'association syndicale, cette dernière ne pourra s'y soustraire moyennant une cession pour l'euro symbolique.
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Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASL DES SEPT SOURCES
- ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE LA PASTORALE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU DOMAINE DE BILHEBAUDE
- ASL LE CLOS PEYROUSE III
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES NOIRS CHAMPS
- ASSOCIATION SYNDICALE DU DOMAINE DU CHEMIN VERT
- MONTPELLIER AVENIR
- EUX-PLUS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT L'OLIVERAIE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA RÉSIDENCE GUIGNEGAULT