ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE JARDIN D'ALICE
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE JARDIN D'ALICE entretien des biens communs à tous les propriétaires du groupe d'habitations compris dans son périmètre, notamment la voirie, les espaces verts, les réseaux communs, l'éclairage public, les ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux, l'aire de dépose des ordures ménagères, le fonctionnement du portail, etc. ; appropriation desdits biens ; leur cession à titre onéreux ou gratuit à la commune ou à toute autre collectivité publique ; exercice de toutes actions afférentes aux ouvrages et équipements ; administration, gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
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